Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits et prestations de personnalisation proposées par JL Créations, entreprise individuelle de Nicolas Kauffmann.
JL Créations propose notamment la création, la personnalisation et la gravure d’objets sur différents supports, ainsi que la vente d’objets personnalisés.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de JL Créations et de ses clients consommateurs dans le cadre des commandes passées notamment par l’intermédiaire du site internet, par WhatsApp, Facebook, e-mail ou lors d’un échange direct.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits et personnalisation
JL Créations propose des objets personnalisés et des prestations de gravure et de personnalisation sur différents supports, notamment le bois, l’ardoise, le métal, le verre, le simili cuir et l’acrylique.
Les photographies et visuels présentés sur le site ou les réseaux sociaux sont donnés à titre d’exemple. Selon le matériau utilisé, le rendu final peut présenter de légères différences.
Le bois étant une matière naturelle, sa teinte, son veinage, ses motifs et ses particularités peuvent varier d’une pièce à l’autre. Le rendu et la teinte de la gravure peuvent également varier selon le support.
Pour les créations personnalisées, le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à JL Créations (prénom, date, texte, orthographe, photo ou autre élément destiné à la personnalisation). Lorsque cela est nécessaire, un aperçu peut être proposé avant réalisation.

Article 3 – Commande et validation
Toute demande de commande peut être effectuée notamment par WhatsApp, Facebook, e-mail ou directement auprès de JL Créations.
Avant validation de la commande, le client est informé des caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation, de la personnalisation demandée, du prix total ainsi que du délai prévu de réalisation et, le cas échéant, des frais et modalités de livraison ou de remise de la commande.
Le client doit vérifier les informations communiquées concernant sa personnalisation avant de confirmer sa commande. La validation de la commande vaut engagement de paiement.
Lorsque la réalisation nécessite la validation préalable d’un visuel ou d’une maquette, la fabrication est effectuée après accord du client sur celui-ci.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€).
JL Créations relève du régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
Le prix applicable est celui communiqué au client avant la validation de sa commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant validation lorsqu’ils s’appliquent.
Le règlement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire.
Pour les commandes personnalisées, JL Créations peut demander le règlement total ou partiel avant le début de la réalisation. Les modalités sont précisées au client avant la validation de sa commande.

Article 5 – Délais de réalisation, livraison et retrait
Les délais de réalisation varient selon le type de produit, le niveau de personnalisation demandé et la quantité commandée. Le délai prévu est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les commandes peuvent être remises directement au client selon les modalités convenues lors de la commande ou, lorsqu’une expédition est proposée, être envoyées à l’adresse indiquée par le client.
Les éventuels frais de livraison ainsi que les modalités d’expédition sont communiqués au client avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de difficulté susceptible d’affecter le délai annoncé, JL Créations en informe le client dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. 
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
Ainsi, les créations réalisées spécialement à la demande du client avec, par exemple, un prénom, une date, un texte, une photographie, un motif ou toute autre personnalisation demandée par celui-ci ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsqu’elles répondent à cette exception légale.
Pour les produits non personnalisés vendus à distance et ne relevant pas d’une autre exception légale, le droit de rétractation reste applicable dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 7 – Garanties légales et réclamations
Les produits vendus par JL Créations bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie légale de conformité
JL Créations est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, selon les possibilités prévues par la réglementation. Dans certaines situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Pour exercer ces garanties, le client peut contacter :
JL Créations – Nicolas Kauffmann
3 rue de l’Helvétie
25210 Bonnétage – France
Tél. : 06 75 02 38 50
E-mail : jlcreations25@hotmail.com
Les particularités naturelles d’un matériau, notamment les variations de teinte, de veinage ou de rendu de la gravure sur le bois, ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles sont inhérentes au matériau et que le client en a été correctement informé avant la commande.

Article 8 – Objets fournis par le client
JL Créations peut, après examen, accepter de réaliser une gravure ou une personnalisation sur un objet fourni directement par le client.
Avant toute réalisation, le client doit communiquer, dans la mesure du possible, les informations dont il dispose concernant la matière, la composition ou le revêtement de l’objet.
Certains matériaux ou revêtements pouvant réagir différemment au procédé de gravure laser, JL Créations se réserve la possibilité de refuser une prestation lorsqu’il existe un doute sur la compatibilité du support ou lorsqu’une réalisation satisfaisante ne peut raisonnablement être garantie.
Lorsque la nature exacte ou le revêtement du support fourni par le client n’est pas connu, le client est informé avant réalisation des risques particuliers identifiés liés au procédé de gravure.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur ni la responsabilité de JL Créations lorsque celle-ci est légalement engagée.

Article 9 – Propriété intellectuelle et contenus fournis par le client
Lorsque le client fournit à JL Créations une photographie, un logo, un dessin, un texte ou tout autre visuel destiné à être reproduit ou gravé, il déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires permettant son utilisation dans le cadre de la commande.
Le client s’engage notamment à ne pas demander la reproduction de contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques ou au droit à l’image.
JL Créations se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation lorsqu’un visuel ou un contenu est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou lorsque les autorisations nécessaires ne peuvent être établies.

Article 10 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement JL Créations afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution du litige après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JL Créations :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : CM2C – Déclarer un litige⁠
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées à JL Créations dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’une commande sont utilisées uniquement pour traiter la demande, préparer et réaliser la personnalisation, assurer le suivi de la commande et respecter les obligations légales applicables.
Ces données peuvent notamment comprendre les coordonnées du client ainsi que les textes, photographies ou autres éléments transmis pour la réalisation d’une création personnalisée.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales de JL Créations.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut exercer ses droits, notamment d’accès, de rectification et, lorsque les conditions sont réunies, d’effacement de ses données.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
JL Créations – jlcreations25@hotmail.com

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter JL Créations afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation indiqué à l’article 10 des présentes CGV, dans les conditions prévues par la réglementation.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026